Enquête publique – projet de modification du PLUi
Une enquête publique est ouverte du 19 décembre 2024 à 9h au 22 janvier 2025 à 17h. Cette enquête porte sur le projet de modification amendé n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat.
Par arrêté n°107/24 en date du 02 décembre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet amendé de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat.
Mise à disposition du public du dossier d’enquête
Pendant la durée de l’enquête publique :
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy – https://www.cc-sources-lac-annecy.com/ et sur la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/5849
Le dossier d’enquête publique sera également disponible au siège de la Communauté de Communes et dans toutes les mairies du territoire.
Permanences du commissaire enquêteur
– Jeudi 19 décembre 2024 de 15h30 à 17h30 en mairie de Giez
– Vendredi 20 décembre 2024 de 9h à 11h en mairie de Doussard
– Vendredi 20 décembre 2024 de 14h à 16h en mairie de Lathuile
– Lundi 06 janvier 2025 de 14h à 16h en mairie de Saint-Ferréol
– Vendredi 10 janvier 2025 de 14h à 16h en mairie de Val de Chaise
– Mardi 14 janvier 2025 de 10h à 12h en mairie de Chevaline
– Mercredi 15 janvier 2025 de 9h à 11h en mairie de Faverges-Seythenex
– Mercredi 22 janvier 2025 de 15h à 17h au siège de la CCSLA.
Observations sur le projet
Les observations et les propositions sur le projet amendé de modification n°2 du PLUi pourront être :
– Consignées dans les registres d’enquête mis à disposition du public avec le dossier d’enquête publique au siège de la CCSLA et dans les mairies du territoire, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
– Adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy 32 route d’Albertville 74210 Faverges-Seythenex, à l’attention de M. le commissaire enquêteur.
– Déposées par voie électronique dans le registre dématérialisé : enquete-publique-5849@registre-dematerialise.fr
Horaires d’ouverture des lieux de l’enquête publique
