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    Décision du Maire n° D.2024-43
    Mise à disposition gratuite à titre précaire d’un local partagé situé au rez-de-chaussée de la Copropriété Les Cristallines à Seythenex
    Annexe
    Monsieur Jacques DALEX, Maire – Mis en ligne le 11/12/2024

    Décision du Maire n° D.2024-44
    Mise à disposition gratuite à titre précaire d’un local de stockage situé au rez-de-chaussée de la Copropriété Les Cristallines à Seythenex
    Annexe
    Monsieur Jacques DALEX, Maire – Mis en ligne le 11/12/2024

    Décision du Maire n° D.2024-42
    Avenant n°1 de la Convention d’occupation temporaire des locaux situés dans le bâtiment administratif au 46 Rue Asghil Favre
    Annexe
    Monsieur Jacques DALEX, Maire – Mis en ligne le 17/12/2024

    Décision du Maire n° D.2024-45
    Renouvellement de la mise à disposition d’un logement à titre précaire
    Annexe
    Monsieur Jacques DALEX, Maire – Mis en ligne le 17/12/2024

    Décision du Maire n° D.2024-46
    Renouvellement de la mise à disposition d’un logement à titre précaire
    Annexe
    Monsieur Jacques DALEX, Maire – Mis en ligne le 17/12/2024