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Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal du 29 janvier 2025
Mis en ligne le 04 février 2025
Délibération del.2025-I-1 – Examinée le 29 janvier 2025 – Débat d’orientations budgétaires 2025
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/02/2025
Délibération del.2025-I-2 – Examinée le 29 janvier 2025 – Ouverture anticipée de crédits d’investissement pour l’exercice 2025
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/02/2025
Délibération del.2025-I-3 – Examinée le 29 janvier 2025 – Protection fonctionnelle
Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 05/02/2025
Délibération del.2025-I-4 – Examinée le 29 janvier 2025 – Constitution de partie civile
Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 05/02/2025
Délibération del.2025-I-5 – Examinée le 29 janvier 2025 – Transformation d’un emploi permanent et modification du tableau des effectifs
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/02/2025
Délibération del.2025-I-6 – Examinée le 29 janvier 2025 – Convention de partenariat entre la Micro-Folie de Faverges-Seythenex et l’Office de Tourisme des Sources du Lac d’Annecy – Année 2025
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/02/2025
Délibération del.2025-I-7 – Examinée le 29 janvier 2025 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour des travaux de réalisation d’un circuit vélo en boucle
Annexe
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/02/2025
Délibération del.2025-I-8 – Examinée le 29 janvier 2025 – Renouvellement de la certification de gestion forestière durable – Période 2025-2029 – Certificat Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) Auvergne Rhône-Alpes (AURA) pour la forêt communale de Faverges-Seythenex
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/02/2025
Délibération del.2025-I-9 – Examinée le 29 janvier 2025 – Convention de servitude ENEDIS d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées section D n° 6029 et 6032
Annexe
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 05/02/2025
