Dans cette page :

    Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal du 21/12/2023
    Mis en ligne le 26/12/2023

    Délibération del.2023-XII-201 – Examinée le 21 décembre 2023 – Décision Modificative n°2 – Budget Annexe des Remontées Mécaniques de la commune de Faverges-Seythenex – Exercice 2023
    Annexe
    Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 27/12/2023

    Délibération del.2023-XII-202 – Examinée le 21 décembre 2023 – Dérogation à l’obligation du repos dominical pour l’année 2024
    Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 27/12/2023