Conseil municipal du 20/07/22

Récapitulatif des délibérations du conseil municipal du 20/07/2022
Mis en ligne le 22/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-82, examinée le 20 juillet 2022 – Installation d’un Conseiller Municipal en remplacement d’un conseiller Municipal Démissionnaire – Approuvée
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-83, examinée le 20 juillet 2022 – Budget supplémentaire 2022 – Budget annexe eau affermage de la Commune de Faverges-Seythenex – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-84, examinée le 20 juillet 2022 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre Social et Culturel LA SOIERIE – Approuvée
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-85, examinée le 20 juillet 2022 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club de Basket Ball de Faverges – Approuvée
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-86, examinée le 20 juillet 2022 – Garantie d’emprunt dans le cadre de l’acquisition de 9 logements collectifs- Les Lys du Privilèges- Rue de l’Annonciation – Réalisé par 3 F IMMOBILIERE RHONE ALPES – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-87, examinée le 20 juillet 2022 – Garantie d’emprunt dans le cadre de la construction de 6 logements locatifs sociaux – Val d’Arly- route de Cons Sainte Colombes – Réalisé par La SA HLM HALPADES – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-88, examinée le 20 juillet 2022 – Convention entre la commune et le CIAS du portage des repas à domicile – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-89, examinée le 20 juillet 2022 – Projet de modification du règlement de fonctionnement des Temps périscolaires avec effet du 1er septembre 2022 – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-90, examinée le 20 juillet 2022 – Approbation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) de la commune de Faverges Seythenex à compter du 1er janvier 2023 – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-91, examinée le 20 juillet 2022 – Avenant n°1 au règlement de fonctionnement de la Micro-Crèche-Halte-Garderie « Graines d’éveil » à effet du 1er Août 2022 – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-92, examinée le 20 juillet 2022 – Avenant n°1 au règlement de fonctionnement du Multi-accueil « Les copains d’abord » à effet du 1er août 2022 – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-93, examinée le 20 juillet 2022 – Convention de coopération entre la commune de Faverges-Seythenex, le groupe scolaire René Cassin et la Fondation OVE (Œuvres des Villages d’Enfants) dans le cadre du dispositif IME (Institut Médico Educatif) de Faverges-Seythenex pour l’année scolaire 2022/2023 – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-94, examinée le 20 juillet 2022 – Convention de coopération entre la commune de Faverges-Seythenex, le groupe scolaire Ginette Kolinka et La Fondation OVE (Œuvres des Villages d’Enfants) dans le cadre du dispositif IME (Institut Médico-Educatif ) de Faverges -Seythenex pour l’année scolaire 2022/2023 – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-95, examinée le 20 juillet 2022 – Convention de coopération entre la commune de Faverges-Seythenex, et La Fondation OVE (Œuvres des Villages d’Enfants) dans le cadre du dispositif IME (Institut Médico-Educatif ) de Faverges -Seythenex pour l’année scolaire 2022/2023 – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-96, examinée le 20 juillet 2022 – Convention d’adhésion à Conseil Energie entre le syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) et la commune de Faverges- Seythenex – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-97, examinée le 20 juillet 2022 – Vente d’une portion de terrain à prendre sur la parcelle cadastrée section D N°5193 appartenant à la Commune de Faverges-Seythenex et située Route d’Albertville – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-98, examinée le 20 juillet 2022 – Vente de locaux situés dans un immeuble professionnel cadastré section D n° 5193 appartenant à la Commune de Faverges-Seythenex et situé 432 Route d’Albertville – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-99, examinée le 20 juillet 2022 – Mise en place d’un syndic bénévole de copropriété au sein du bâtiment sis 66 rue Carnot à Faverges – Approuvée
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-100, examinée le 20 juillet 2022 – Remboursement des frais de cotisations d’assurance des parties communes du bâtiment sis 66 rue Carnot à Faverges entre Mesdames BERARD, MIRABELLS et la Commune de Faverges – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-101, examinée le 20 juillet 2022 – Promesse d’acquisition du local professionnel cadastré section D n°5512 appartenant aux Consorts DERUAZ Marie-Thérèse, Didier et Ludovic et situé au 126 Rue de la République – Approuvée
Annexe & Annexe bis
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-102, examinée le 20 juillet 2022 – Convention entre la commune et l’OVE dans le cadre de la fabrication et fourniture de repas – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-103, examinée le 20 juillet 2022 – Prolongement de l’expérimentation du télétravail pour une durée de 4 mois – Approuvée
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-104, examinée le 20 juillet 2022 – Tableau des effectifs : création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité – Approuvée
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-105, examinée le 20 juillet 2022 – Evolution du tableau des effectifs : stagiairisation d’un agent – Approuvée
Annexe
Mise en ligne le 25/07/22

*Délibération n°Del.2022-VIII-106, examinée le 20 juillet 2022 – Recrutement d’un contrat d’apprentissage – Approuvée
Mise en ligne le 25/07/22