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    Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal du 19/07/2023
    Mis en ligne le 24/07/2023

    Délibération del.2023-VI-112 – Examinée le 19 juillet 2023 – Communication du rapport annuel technique, environnemental et financier pour l’année 2022 du réseau de chaleur et de la chaufferie bois de Faverges
    Prend acte à l’unanimité – Mis en ligne le 25 juillet 2023
    Annexe
    Annexe

    Délibération del.2023-VI-113 – Examinée le 19 juillet 2023 -Communication du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable
    Prend acte à l’unanimité – Mis en ligne le 25 juillet 2023
    Annexe

    Délibération del.2023-VI-114 – Examinée le 19 juillet 2023 -rôle de l’affouage pour l’année 2023 et nomination garants
    Adopté à la majorité – Mis en ligne le 25 juillet 2023
    Annexe

    Délibération del.2023-VI-115 – Examinée le 19 juillet 2023 -Régularisation foncière de la propriété du collège Jean Lachenal
    Adopté à l’unanimité – Mis en ligne le 25 juillet 2023
    Annexe

    Délibération del.2023-VI-116 – Examinée le 19 juillet 2023 – Approbation de la convention de mise à disposition de terrains pour permettre l’entretien des parcelles cadastrées section D 1578,6046 et 6295  dans le cadre du portage EPF propriété Saint Pierre
    Adopté à l’unanimité – Mis en ligne le 25 juillet 2023
    Annexe

    Délibération del.2023-VI-117 – Examinée le 19 juillet 2023 – Demande de subvention au titre de fonds de prévention des risques Naturels majeurs pour l’étude d’avant projet d’un système de protection du hameau du Noyeray contre les chutes de pierres
    Adopté à l’unanimité – Mis en ligne le 25 juillet 2023
    Annexe

    Délibération del.2023-VI-118 – Examinée le 19 juillet 2023 – demande de subvention au titre du programme sylv’ acctes pour des travaux sylvicoles à réaliser en forêt communale de Faverges au titre de l’année 2023
    Adopté à l’unanimité – Mis en ligne le 25 juillet 2023
    Annexe

    Délibération del.2023-VI-119 – Examinée le 19 juillet 2023 – demande de subvention au titre du programme sylv’ acctes pour des travaux sylvicoles à réaliser en forêt communale de Seythenex au titre de l’année 2023
    Adopté à l’unanimité – Mis en ligne le 25 juillet 2023
    Annexe

    Délibération del.2023-VI-120 – Examinée le 19 juillet 2023 – demande de subvention au titre du programme sylv’ acctes pour des travaux sylvicoles à réaliser en forêt communale de Seythenex Couchant au titre de l’année 2023
    Adopté à l’unanimité – Mis en ligne le 25 juillet 2023
    Annexe

    Délibération del.2023-VI-121 – Examinée le 19 juillet 2023 – Avenant à la convention d’objectifs de l’association école des arts vivants
    Adopté à l’unanimité – Mis en ligne le 25 juillet 2023
    Annexe

    Délibération del.2023-VI-122 – Examinée le 19 juillet 2023 – Convention de coopération entre la commune de Faverges Seythenex, le groupe scolaire René CASSIN  et la fondation OVE dans le cadre du dispositif IME de Faverges Seythenex pour l’année scolaire 2023-2024
    Adopté à l’unanimité – Mis en ligne le 25 juillet 2023
    Annexe

    Délibération del.2023-VI-123 – Examinée le 19 juillet 2023 – Convention de coopération entre la commune de Faverges Seythenex, le groupe scolaire Ginette KOLINKA  et la fondation OVE dans le cadre du dispositif IME de Faverges Seythenex pour l’année scolaire 2023-2024
    Adopté à l’unanimité – Mis en ligne le 25 juillet 2023
    Annexe

    Délibération del.2023-VI-124 – Examinée le 19 juillet 2023 – Tableau des effectifs – Transformation et création d’emplois permanents
    Adopté à la majorité – Mis en ligne le 25 juillet 2023

    Délibération del.2023-VI-125 – Examinée le 19 juillet 2023 – Convention de partenariat et de participation financière entre la commune de Faverges-Seythenex et l’association de promotion de la Fabrique des Transitions et attribution d’une subvention de 3500 euros.
    Adopté à la majorité – Mis en ligne le 25 juillet 2023
    Annexe