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    Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2024
    Mis en ligne le 23 décembre 2024

    Délibération del.2024-XI-185 – Examinée le 18 décembre 2024 – Approbation de la charte 2024-2038 du Parc National Régional du Massif des Bauges
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-186 – Examinée le 18 décembre 2024 – Avis simple sur le projet de SCoT du bassin annécien arrêté le 2 octobre 2024
    Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-187 – Examinée le 18 décembre 2024 – Avis des communes sur le projet amendé de modification n°2 du PLUi des Sources du Lac d’Annecy
    Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-188 – Examinée le 18 décembre 2024 – Renouvellement de la convention ADS avec la CCSLA – Année 2025
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-189 – Examinée le 18 décembre 2024 – Renouvellement de la convention pour le service optionnel de l’instruction des autorisations d’urbanisme
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-190 – Examinée le 18 décembre 2024 – Autres compétences supplémentaires de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy – Modification des statuts
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-191 – Examinée le 18 décembre 2024 – Décision Modificative n° 1 – 2024 – Budget Principal de la commune de Faverges Seythenex
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-192 – Examinée le 18 décembre 2024 – Décision modificative n° 2 – 2024 – Budget annexe Eau Affermage de la commune de FAVERGES-SEYTHENEX
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-193 – Examinée le 18 décembre 2024 – Elargissement du RIFSEEP au cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-194 – Examinée le 18 décembre 2024 – Mise en place du RIFSEEP des policiers municipaux
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-195 – Examinée le 18 décembre 2024 – Locaux mis à disposition de l’association « Les Amis de Viuz-Faverges »
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-196 – Examinée le 18 décembre 2024 – Tarifs de mise à disposition de chalets et d’espaces pour véhicules de vente à l’occasion du marché de Noël
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-197 – Examinée le 18 décembre 2024 – Prise en charge des frais de scolarité d’un enfant habitant Faverges-Seythenex scolarisé dans une unité d’enseignement en maternelle (UEMA)
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-198 – Examinée le 18 décembre 2024 – Tarif repas – Fondation OVE – DIME Guy Yver de Faverges-Seythenex
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-199 – Examinée le 18 décembre 2024 – Désaffectation et déclassement d’une parcelle communale cadastrée section E n° 2697 située Chemin des Côtes – Frontenex
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-200 – Examinée le 18 décembre 2024 – Acquisition de parcelles privées de terrain cadastrées 187 section C numéros 1503 et 1504 sises au lieudit « Boules Molleron » – TALLOIRES-MONTMIN – Consorts DUNOYER Agnès et Jehanne
    Annexe
    Annexe
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-201 – Examinée le 18 décembre 2024 – Contrat de location à durée limitée et à titre précaire – appartement sis 855 Route de Viuz – Faverges-Seythenex
    Annexe
    Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-202 – Examinée le 18 décembre 2024 – Approbation convention de servitude pour travaux sur propriétés privées avant régularisations foncières – Route d’Englannaz
    Annexe
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-203 – Examinée le 18 décembre 2024 – Tènement composé du bâti et des terrains d’assiettes du bâtiment administratif cadastré section D n°1282-2700-2751-3170-3047-3451-3449 et 3465 situé au 46 Rue Asghil Favre – 74210 Faverges-Seythenex
    Annexe
    Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 30/12/2024

    Délibération del.2024-XI-204 – Examinée le 18 décembre 2024 – Solidarité avec la population de Mayotte
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/12/2024