Dans cette page :

    Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal du 18 septembre 2024
    Mis en ligne le 24 septembre 2024

    Délibération del.2024-VIII-131 – Examinée le 18 septembre 2024 – Protection fonctionnelle
    Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 27/09/2024

    Délibération del.2024-VIII-132 – Examinée le 18 septembre 2024 – Transfert de la compétence « Construction et gestion d’abattoirs » – Modification des statuts de la Communauté de Communes des Sources du Lac
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 27/09/2024

    Délibération del.2024-VIII-133 – Examinée le 18 septembre 2024 – Budget supplémentaire 2024 – Budget Principal de la commune de Faverges-Seythenex
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 27/09/2024

    Délibération del.2024-VIII-134 – Examinée le 18 septembre 2024 – Mandat spécial pour la participation de Monsieur le Maire et des Adjoints au Maire au congrès des Maires du 19 au 21 Novembre 2024 à Paris
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 27/09/2024

    Délibération del.2024-VIII-135 – Examinée le 18 septembre 2024 – Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 27/09/2024

    Délibération del.2024-VIII-136 – Examinée le 18 septembre 2024 – Transformation des emplois permanents et modification du tableau des effectifs
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 27/09/2024

    Délibération del.2024-VIII-137 – Examinée le 18 septembre 2024 – Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 27/09/2024

    Délibération del.2024-VIII-138 – Examinée le 18 septembre 2024 – Protocole de mise en oeuvre du rappel à l’ordre
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 27/09/2024

    Délibération del.2024-VIII-139 – Examinée le 18 septembre 2024 – Acquisition parcellaire sise au lieudit « Les Tomasses » – Madame PANISSET Michèle et la Commune
    Abroge la délibération n°Del.2022-X-153 du 21 novembre 2022
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 27/09/2024

    Délibération del.2024-VIII-140 – Examinée le 18 septembre 2024 – Acquisition parcellaire sise au lieudit « Plan des Bourneaux » – Groupement forestier de Tamié et la Commune
    Abroge la délibération n°Del.2022-X-148 du 21 novembre 2022
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 27/09/2024

    Délibération del.2024-VIII-141 – Examinée le 18 septembre 2024 – Echanges parcellaires sis aux lieudits Les Chaffauds – Plan des Bourneaux – Casset – Vers la Carrière – Monsieur Guy MORARDET et la Commune
    Abroge la délibération n°Del.2022-X-162 du 21 novembre 2022
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 27/09/2024

    Délibération del.2024-VIII-143 – Examinée le 18 septembre 2024 – Echange parcellaire sis au lieudit Les Chaffauds / Les Solliets – Consorts Roseti et la Commune
    Abroge la délibération n°Del.2022-X-159 du 21 novembre 2022
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 27/09/2024

    Délibération del.2024-VIII-144 – Examinée le 18 septembre 2024 – Approbation de désaffectation et déclassement du tènement BERGER cadastré section D n°2658, 2691 et 2692
    Annexe
    Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 27/09/2024

    Délibération del.2024-VIII-142 – Examinée le 18 septembre 2024 – Echange et vente parcellaire sis aux lieudits Les Tommasses / Plan Dessus – Consorts CHAPPAZ et la Commune
    Abroge la délibération n°Del.2022-X-158 du 21 novembre 2022
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 30/09/2024