Conseil municipal du 14/12/22

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal du 14 décembre 2022
Mis en ligne le 16 décembre 2022

Délibération n°Del.2022-XI-182 – Examinée le 14 décembre 2022 – Installation d’un conseiller municipal en remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 15/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-183 – Examinée le 14 décembre 2022 – Election des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communautaire d’Action Social (CCAS)
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 15/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-184 – Examinée le 14 décembre 2022 – Décision modificative n°1 – 2022 – Budget annexe Eau Affermage de la Commune de Faverges-Seythenex
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-185 – Examinée le 14 décembre 2022 – Décision modificative n°2 – Budget principal de la Commune de Faverges-Seythenex
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-186 – Examinée le 14 décembre 2022 – Fixation des divers tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2023
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-187 –  Examinée le 14 décembre 2022 – Fixation des tarifs de la médiathèque applicables à compter du 1er janvier 2023
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-188 – Examinée le 14 décembre 2022 – Fixation des tarifs de location de salles applicables à compter du 1er janvier 2023
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-189 – Examinée le 14 décembre 2022 – Fixation des tarifs du cimetière et de la Maison funéraire applicables à compter du 1er janvier 2023
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-190 – Examinée le 14 décembre 2022 – Ouverture anticipée de crédits d’investissement pour l’exercice 2023
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-191 – Examinée le 14 décembre 2022 – Prolongation de la durée de l’avance de trésorerie du budget principal pour l’AFP des Bauges
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-192 – Examinée le 14 décembre 2022 – Constitution d’une provision pour créances douteuses – budget principal de la Commune
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-193 – Examinée le 14 décembre 2022 – Dissolution du budget annexe Eau Directe et intégration vers le budget annexe Eau Affermage
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-194 – Examinée le 14 décembre 2022 – Dissolution du budget annexe de la section des Combes et intégration vers le budget annexe de la forêt communale
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-195 – Examinée le 14 décembre 2022 – Convention de servitude pour le passage d’un branchement électrique sur un terrain communal dans le cadre du raccordement d’un bâtiment
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération N°Del.2022-XI-196 – Examinée le 14 décembre 2022 – Approbation de la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager et certificats d’urbanisme opérationnels CUb) entre la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy et la Commune de Faverges-Seythenex
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-197 – Examinée le 14 décembre 2022 – Approbation de la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (déclaration préalable et certificats d’urbanisme d’information CUa) entre la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy et la Commune de Faverges-Seythenex
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-198 – Examinée le 14 décembre 2022 – Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Viuz – située au groupe scolaire Ginette Kolinka – Mise en oeuvre d’une consultation composée de 18 lots sous forme d’appel d’offres ouvert et autorisation de signature des marchés de fournitures
Adoptée (4 abstentions et 29 pour) – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-199 –  Examinée le 14 décembre 2022 – Approbation de la demande de prorogation de la durée du portage par l’Etablissement Public Foncier de la Haute Savoie pour la propriété située « 95 rue Asghil Favre » sur la Commune de Faverges-Seythenex
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-200 – Examinée le 14 décembre 2022 – Portage foncier par l’Etablissement Public Foncier de la Haute Savoie – propriété de Mme SAINT PIERRE Yvette cadastré section D n°1583-1578-6295 et 6046 situé au 201 Route d’Albertville et au lieudit « Clos Savioz »
Annexe & Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-201 – Examinée le 14 décembre 2022 – Gratuités hiver 2022-2023 Régie touristique Sambuy – Val de Tamié
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-202 – Examinée le 14 décembre 2022 – Convention entre la Commune et la CCSLA pour la mise à disposition gracieuse de la solution Déclaloc
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-203 – Examinée le 14 décembre 2022 – Transformation de postes et modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022

Délibération n°Del.2022-XI-204 – Examinée le 14 décembre 2022 – Modification de la délibération Del.2022-X-172 du 21 novembre 2022 portant sur le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel communal : complément d’informations
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 16/12/2022