Conseil municipal du 13/12/23

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal du 13/12/2023
Mis en ligne le 20/12/2023

Délibération del.2023-XI-180 – Examinée le 13 décembre 2023 – Décision Modificative n° 2 – Budget Eau Affermage de la commune de Faverges-Seythenex
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 20/12/2023

Délibération del.2023-XI-181 – Examinée le 13 décembre 2023 – Subvention exceptionnelle accordée au Comité d’Entraide de la commune de Faverges-Seythenex (groupe de carnavaliens)
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 20/12/2023

Délibération del.2023-XI-182 – Examinée le 13 décembre 2023 – Indemnités de fonction du Maire et des adjoints : fixation du montant de base -Abrogation de la délibération Del 2023-VIII-142 du 4 octobre 2023 et nouvelle rédaction
Annexe
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Délibération del.2023-XI-183 – Examinée le 13 décembre 2023 – Indemnités de fonction du Maire et des adjoints : fixation des majorations
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 20/12/2023

Délibération del.2023-XI-184 – Examinée le 13 décembre 2023 – RIFSEEP-Modification de la délibération n°2019 V -144 du 7 octobre 2019
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 20/12/2023

Délibération del.2023-XI-185 – Examinée le 13 décembre 2023 – Transfert des personnels du site de VAL TAMIE
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Délibération del.2023-XI-186 – Examinée le 13 décembre 2023 – Centre de vacances de la FOL-UFOVAL 74 – Approbation de l’avenant à la convention fixant la participation communale au prix de la journée en centres de vacances des enfants résidant à Faverges-Seythenex pour l’année 2024
Annexe
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Délibération del.2023-XI-187 – Examinée le 13 décembre 2023 – Approbation des avenants aux Conventions d’Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie relatifs au Bonus territoire Ctg pour le périscolaire et les structures petite enfance (Multi-accueil et Halte-garderie)
Annexe
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Délibération del.2023-XI-188 – Examinée le 13 décembre 2023 – Avenant à la convention à intervenir avec le CSE STAUBLI (Délib Del.2023-IX-163)
Annexe
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Délibération del.2023-XI-189 – Examinée le 13 décembre 2023 – Convention de servitude de passage sur une partie de la parcelle cadastrée section D n° 3000 et la limite communale de la Route de Tamié – 74 210 Faverges-Seythenex
Annexe
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Délibération del.2023-XI-190 – Examinée le 13 décembre 2023 – Extension de la maison funéraire par la salle omni culte – validation du montant de l’Avant-Projet Définitif (APD)
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 20/12/2023

Délibération del.2023-XI-191 – Examinée le 13 décembre 2023 – Echange de parcelles de terrain entre Monsieur PATUEL Michel et la Commune de Faverges-Seythenex situées à Favergettes
Annexe
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Délibération del.2023-XI-192 – Examinée le 13 décembre 2023 – Echange de parcelles de terrain entre Monsieur PATUEL Pierre et la Commune de Faverges-Seythenex situées à Favergettes et à Englannaz
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 20/12/2023

Délibération del.2023-XI-193 – Examinée le 13 décembre 2023 – Cession gratuite d’une parcelle de terrain cadastrée section D n°4544 appartenant à la Commune de Faverges-Seythenex au profit de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy et située vers le pont d’Englannaz Route d’Annecy
Annexe
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Délibération del.2023-XI-194 – Examinée le 13 décembre 2023 – Echange de portions de parcelles de terrain entre la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy et la Commune de Faverges-Seythenex situées au lieu-dit « La Culaz » à Faverges
Annexe
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 20/12/2023

Délibération del.2023-XI-195 – Examinée le 13 décembre 2023 – Cession gratuite d’une parcelle de terrain cadastrée section D n°4443 appartenant à la Commune de Faverges-Seythenex au profit de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy et située Route d’Annecy au lieu-dit « Les Boucheroz Nord »
Annexe
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Délibération del.2023-XI-196 – Examinée le 13 décembre 2023 – Annulation et remplacement de la délibération n°Del.2023-VI-115 du 19/07/2023 ayant pour objet la régularisation foncière de la propriété du Collège Jean Lachenal entre la Commune de Faverges-Seythenex et le Département de la Haute-Savoie et du gymnase entre la Commune de Faverges et la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 20/12/2023

Délibération del.2023-XI-197 – Examinée le 13 décembre 2023 – Cession gratuite de deux parcelles de terrain cadastrées section F n°443 et 2488 appartenant à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy au profit de la Commune de Faverges-Seythenex situées à Favergettes
Annexe
Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 20/12/2023

Délibération del.2023-XI-198 – Examinée le 13 décembre 2023 – Approbation des deux projets de conventions de mise à disposition de locaux situés pour l’un au rez-de-chaussée du bâtiment administratif au 46 Rue Asghil Favre à Faverges et pour l’autre à l’école de Vesonne au 116 Rue de l’Ecole au profit de la Société ORANGE GESTION IMMOBILIERE GROUPE
Annexe
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Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 20/12/2023

Délibération del.2023-XI-199 – Examinée le 13 décembre 2023 – Décompte définitif sur fonds propres des travaux du Syane pour l’opération de Gros Entretien Reconstruction au titre de l’année 2020
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 20/12/2023

Délibération del.2023-XI-200 – Examinée le 13 décembre 2023 – Demande de subvention auprès de l’Etat – Préfecture de la Haute-Savoie au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 20/12/2023