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Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal du 06 novembre 2024
Mis en ligne le 08 novembre 2024
Délibération DEL.2024-x-179 Examinée le 06 Novembre 2024 – Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement présentée au titre des installations classées pour la Protection de l’Environnement par la SCEA du Praz Bornand pour la création d’une volière
Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 15/11/2024
Délibération del.2024-X-162 – Examinée le 06 novembre 2024 – Approbation de l’avant-projet-définitif – construction du nouveau complexe sportif – Faverges-Seythenex
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-163 – Examinée le 06 novembre 2024 – Dissolution du Budget annexe de Frontenex
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-164 – Examinée le 06 novembre 2024 – Décision modificative n°1 – 2024 – Budget annexe Eau Affermage de la commune de Faverges-Seythenex
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-165 – Examinée le 06 novembre 2024 – Indemnités de gardiennage des églises communales de la commune de Faverges-Seythenex – année 2024
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-166 – Examinée le 06 novembre 2024 – Rémunération des heures de surveillance effectuées par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-167 – Examinée le 06 novembre 2024 – Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-168 – Examinée le 06 novembre 2024 – Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – Modification délibération n°2024 VIII 137
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-169 – Examinée le 06 novembre 2024 – Transformation de postes et modification du tableau des effectifs
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-170 – Examinée le 06 novembre 2024 – Création d’un emploi permanent à temps complet
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-171 – Examinée le 06 novembre 2024 – Convention de partenariat entre la Communauté de communes des Sources du Lac et la commune de Faverges-Seythenex pour un site de compostage partagé
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-172 – Examinée le 06 novembre 2024 – Renouvellement de la convention relative à l’utilisation des installations sportives des communes ou de leurs regroupements par les collégiens hauts-savoyards
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-173 – Examinée le 06 novembre 2024 – Renouvellement de la convention de l’utilisation des installations sportives par l’école St ELOI
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-174 – Examinée le 06 novembre 2024 – Renouvellement de la convention de l’utilisation des installations sportives par le LEPP La Fontaine
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-175 – Examinée le 06 novembre 2024 – Approbation d’une convention relative à l’intervention des AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap) sur le temps de pause méridienne
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-176 – Examinée le 06 novembre 2024 – Convention de servitude de passage sur des propriétés privées – Route du Villaret – Faverges-Seythenex
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-177 – Examinée le 06 novembre 2024 – Acquisition parcellaire sise au Lieudit « Les Fauges d’en Bas » – Madame Chantal GUERRAZ-BERNARD et Monsieur Michel GUERRAZ
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-178 – Examinée le 06 novembre 2024 – Acquisition parcellaire sise au Lieudit ‘Le Chatelet Nord » – Madame Corinne LARTIGUET
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-180 – Examinée le 06 novembre 2024 – Résiliation par anticipation sans indemnité du bail emphytéotique de la salle paroissiale de Viuz
Annexe
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-181 – Examinée le 06 novembre 2024 – Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-182 – Examinée le 06 novembre 2024 – Approbation du montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-183 – Examinée le 06 novembre 2024 – Rapport annuel technique, environnemental et financier pour l’année 2023 du réseau de chaleur et de la chaufferie bois de Faverges
Annexe
Annexe
Annexe
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
Délibération del.2024-X-184 – Examinée le 06 novembre 2024 – Approbation du Plan de financement des travaux d’enfouissement des réseaux secs sur le secteur de la Route d’Englannaz pour la tranche 1 par le SYANE au titre du programme des travaux 2024
Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 18/11/2024
