Dans cette page :

    Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal du 02 octobre 2024
    Mis en ligne le 09 octobre 2024

    Délibération del.2024-IX-145 – Examinée le 02 octobre 2024 – Protection fonctionnelle
    Adoptée à la majorité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-146 – Examinée le 02 octobre 2024 – Recensement de la population – Création de postes et rémunération des agents recenseurs
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-147 – Examinée le 02 octobre 2024 – Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-148 – Examinée le 02 octobre 2024 – Adhésion de la commune à la SCIC (Société Coopérative d’intérêt Collectif) Habitée et élection du représentant de la collectivité
    Annexe
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-149 – Examinée le 02 octobre 2024 – Dérogation à l’obligation du repos dominical pour l’année 2025
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-150 – Examinée le 02 octobre 2024 – Convention de fonctionnement vente en ligne de la redevance nordique en Haute-Savoie 2024-2025
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-151 – Examinée le 02 octobre 2024 – Redevance d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-152 – Examinée le 02 octobre 2024 – Convention-cadre de partenariat entre la Commune de Faverges-Seythenex et l’association « Ô les pros »
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-153 – Examinée le 02 octobre 2024 – Mise en place d’un Atelier Hors les Murs sur le territoire de la CCSLA – participation de la Commune de Faverges-Seythenex
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-154 – Examinée le 02 octobre 2024 – Convention de servitude lieudit PRE D’ENFER EST – Monsieur PRUD’HOMME Jean-Marie et la Commune
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-155 – Examinée le 02 octobre 2024 – Vente des lots communaux n°9 et 31 – bâtiment industriel au 308 Rue de l’Annonciation cadastré section D n°4896 et 4898
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-156 – Examinée le 02 octobre 2024 – Portage Foncier par l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74)
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-157 – Examinée le 02 octobre 2024 – Rénovation de la piste pastorale de la Motte desservant l’alpage de la Servaz – Participation financière de la commune de Faverges-Seythenex
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-158 – Examinée le 02 octobre 2024 – Convention financière aux travaux de rénovation des locaux de la caserne – Participation du SDIS
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-159 – Examinée le 02 octobre 2024 – Convention de partenariat entre la Communauté de communes des Sources du Lac et la commune de Faverges-Seythenex pour un site de compostage partagé
    Annexe
    Annexe
    Annexe
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-160 – Examinée le 02 octobre 2024 – Approbation de la convention de partenariat avec la station de Crest-Voland Cohennoz concernant les tarifs des forfaits de ski pour le public scolaire
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024

    Délibération del.2024-IX-161 – Examinée le 02 octobre 2024 – Approbation d’un avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie relatif au Bonus territoire Ctg pour les structures petite enfance (Multi-accueil et Halte-garderie)
    Annexe
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mise en ligne le 14/10/2024