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    Tableau listes des délibérations du conseil d’administration du 17 avril 2024
    Mis en ligne le 23 avril 2024

    Délibération  N°02-2024
    Adoption compte de gestion exercice 2023 CCAS
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 24 avril 2024

    Délibération  N°03-2024
    Adoption compte Administratif exercice 2023 CCAS
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 24 avril 2024

    Délibération  N°04-2024
    Affectation définitive des résultats CCAS 2023
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 24 avril 2024

    Délibération  N°05-2024
    Vote du BP 2024
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 24 avril 2024

    Délibération  N°06-2024
    Adoption du règlement budgétaire et financier
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 24 avril 2024

    Délibération  N°07-2024
    Fongibilité des crédits
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 24 avril 2024

    Délibération  N°08-2024
    Modification du règlement intérieur
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 24 avril 2024

    Délibération  N°09-2024
    Modification de la régie d’avances du CCAS
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 24 avril 2024

    délibération N°10-2024
    Vote du BP 2024 Remplace la délibération n°5-2024
    Annexe
    Adoptée à l’unanimité – Mis en ligne le 04 juinl 2024