Création du CLSPD de Faverges-Seythenex
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention (CLSPD) de Faverges-Seythenex a été officiellement installé le 24 octobre 2024, en présence de Mme Line Bonnet-Mathis, Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Annecy, de Mme Emmanuelle Plantier-Lemarchand, directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Savoie, de Jacques Dalex, Maire de Faverges-Seythenex et des partenaires mobilisés dans la mise en œuvre de la politique concertée de prévention de la délinquance et de vigilance en matière de sécurité des citoyens.
- A l’issue de la réunion, le protocole de rappel à l’ordre a été signé par Mme Bonnet-Mathis, Procureure de la République, et Jacques Dalex, Maire de Faverges-Seythenex. Ce dispositif, approuvé en conseil municipal le 18 septembre 2024, permet d’étoffer les possibilités d’actions en matière de citoyenneté et de prévention.
Le CLSPD : un dispositif pour répondre aux besoins de sécurité et de tranquillité publique
C’était l’un des engagements de campagne de l’équipe conduite par Jacques Dalex en 2020 : mettre en place un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et renforcer les relations et échanges avec les partenaires en matière de sécurité et de prévention.
Validée en conseil municipal le 24 avril 2024, la création du CLSPD s’inscrit dans une démarche globale de prévention de la délinquance et d’accompagnement de la jeunesse menée par la Municipalité de Faverges-Seythenex. Le CLSPD est une instance de concertation qui a vocation à créer une synergie dans l’échange d’informations entre les élus, les services de l’Etat, les forces de sécurité intérieure, le Conseil départemental et les différents acteurs de ce domaine. Il permet de dégager des priorités en matière de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance.
- Il favorise l’échange d’informations entre l’ensemble des acteurs, la prise en compte des attentes de la population et l’aide aux victimes.
- Il dresse le constat des actions de prévention existantes.
- Il définit les objectifs, les programmes et les actions coordonnées et en assure le suivi.
Fonctionnement du CLSPD
Présidé par le Maire, le CLSPD se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an.
Il comprend notamment :
– Le Préfet et la Procureure de la République, ou leurs représentants,
– Le Président du Conseil départemental, ou son représentant,
– Des représentants des services de l’Etat, des forces de sécurité intérieure,
– Des élus et des services municipaux,
– Des représentants d’associations, établissements scolaires, organismes oeuvrant dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, de l’action sociale…
Les travaux préparatoires à la mise en place du CLSPD
Entre mai 2023 et octobre 2024, de nombreux temps d’échanges et de travail, pilotés par Christine Dumont-Thiollière, adjointe au Maire déléguée aux affaires sociales, ont précédé l’installation du CLSPD et permis d’intégrer au fur et à mesure différents interlocuteurs : la police municipale, la gendarmerie, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, l’association Passage, les bailleurs sociaux Halpades et Haute-Savoie Habitat, les représentants des établissements scolaires (écoles, collège et lycée), le Pôle médico-social, l’espace social et culturel La Soierie, la Mission Locale Jeunes, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), l’agent municipal chargé de la citoyenneté.
Au cours de ces différentes réunions, ont été co-construits le règlement intérieur et la charte déontologique du CLSPD. Deux groupes de travail ont été institués, l’un consacré aux espaces publics, l’autre à la jeunesse.
- 24/04/24 :
Adoption à l’unanimité par le Conseil municipal de la délibération créant le CLSPD, adoption du règlement intérieur, de la charte de déontologie et de la charte de la citoyenneté. - 18/09/24 :
Adoption à l’unanimité par le Conseil municipal du protocole de mise en œuvre du rappel à l’ordre. - 24/10/24 :
Installation officielle du CLSPD et signature du dispositif de rappel à l’ordre.
Cohésion sociale, lien intergénérationnel, prévention et partage d’information
Le bien vivre ensemble étant au cœur des préoccupations de la Municipalité, le CLSPD de Faverges-Seythenex se veut être un outil d’anticipation de la délinquance, avec la mise en place d’actions de prévention permettant de préserver la cohésion sociale et le lien intergénérationnel.
L’enjeu du CLSPD est de croiser les regards et les expériences, de partager les informations et de s’appuyer sur la complémentarité des compétences de tous les partenaires. La réunion plénière de ce 24 octobre 2024 a ainsi permis aux différents membres du CLSPD de dérouler, chacun dans son domaine d’intervention respectif, les faits marquants de l’année écoulée.
Christine Dumont-Thiollière, adjointe au Maire en charge des affaires sociales et de la citoyenneté, a ensuite rappelé les actions mises en place par la Commune.
- Adoption d’une charte de la citoyenneté
- Continuité de l’accueil de TIG (Travail d’Intérêt général)
- Création en mairie de la Direction Education Sport Culture Citoyenneté et Animation (DESCCA)
- Les actions du CLSPD liées à la sécurisation du domaine public :
– Arrêté municipal interdisant la consommation de boisson alcoolisée sur la voie publique
– Déploiement de la vidéoprotection aux abords des écoles
– Révision de la convention Police municipale / Gendarmerie
– Participation à la mutualisation d’un emploi de garde-champêtre mis en place par le Parc Naturel Régional du massif des Bauges.
– Mise en place d’une rencontre mensuelle police municipale / gendarmerie. - Les actions du CLSPD liées à la jeunesse :
– Présence de la police municipale aux entrées et sorties d’écoles
– Actions Papillagou conduites dans les écoles élémentaires pour renforcer les compétences psycho-sociales, améliorer l’estime de soi, permettre aux enfants de mieux identifier les risques liés à certains comportements, améliorer le climat scolaire
– Café des parents
– Fêtes de quartier
– Formation des agents de la Commune au recueil de la parole des femmes victimes
– Formation des agents des écoles à la prise en charge d’enfants porteurs de troubles du comportement
– Organisation de la Journée citoyenne
– Actions de prévention en développant le contact de la police municipale et de la gendarmerie avec les commerçants, les jeunes, les différents partenaires
– Organisation d’un temps de découverte de la caserne des pompiers et du poste de police municipale pour sept enfants âgés de 4 à 14 ans
– Orchestre à l’école
– Label Ville Amie des enfants
A l’issue de la réunion, Jacques Dalex, Maire de Faverges-Seythenex, a remercié l’ensemble des participants de leur engagement et de leur présence aux côtés de la Commune. C’est une action globale qui s’engage, un travail nécessaire qui « nous aidera à améliorer le quotidien de tout le monde, pour que chaque citoyen prenne en charge sa vie, de manière apaisée ». Ce dispositif permet de poursuivre le travail de fond déjà engagé par la Ville dans les domaines éducatifs et de prévention, il s’appuie sur les associations et les partenaires, dans une dynamique commune.
Pour Mme Plantier-Lemarchand, directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Savoie, « ce qui caractérise votre CLSPD, c’est le collectif et le partenariat. Je vois aussi que vous avez su vous appuyer sur toutes les palettes possibles règlementaires, notamment la vidéoprotection, les mesures sur la consommation d’alcool […]. La dynamique lancée a vocation à se poursuivre pour être dans l’opérationnel et le concret. On dépasse le constat, l’état général des lieux et on enclenche des actions qui vont profiter à l’ensemble de la population ».
Mme Bonnet-Mathis, procureure de la République, a rappelé toute la pertinence qu’il y a de mieux connaître un territoire, « pour adapter notre sanction à la réalité de la délinquance. Avoir une compréhension fine des phénomènes et des difficultés rencontrées. Pouvoir adapter la réponse à donner et en cela, disposer d’un panel de sanctions large, de la plus faible à la plus forte, qui soit surtout rapide et effective. Dans ce contexte, la mise en œuvre du rappel à l’ordre par le Maire, sur prescription du Procureur, est un moyen qui participe de la prévention, et qui est particulièrement adapté, notamment pour les mineurs ».
